Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site velorian.digital et les prestations de conseil fournies par Velorian Conseil.

1. Objet

Velorian Conseil propose des prestations de conseil stratégique, de transformation et d'accompagnement de direction destinées aux entreprises et à leurs dirigeants.

2. Devis et commande

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. La mission débute après acceptation écrite du devis par le client.

3. Honoraires et paiement

Les honoraires sont indiqués en euros hors taxes. Sauf disposition contraire, une facture est émise selon l'échéancier convenu et payable à trente jours. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

4. Obligations du cabinet

Velorian Conseil s'engage à exécuter ses prestations avec diligence, dans le respect des règles de l'art et de la confidentialité. Le cabinet est tenu d'une obligation de moyens renforcée.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à collaborer de bonne foi.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables produits sont la propriété du client après paiement intégral. Le cabinet conserve la propriété de ses méthodologies et savoir-faire.

8. Responsabilité

La responsabilité du cabinet est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client.

9. Résiliation

Les modalités de résiliation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de Remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de règlement amiable.